Mentions légales

Éditions du Miroir
Siège social : 15 impasse des Grives, 03170 Montvicq
Tél. : 06 18 31 53 70
SARL au capital de 5200 €
SIRET 802 250 019 00014  RCS Montluçon –  APE 5811Z
N° TVA : FR 802520019
Responsables de la publication : Alain Blaise, Catherine Thoyer, Philippe Busser

 

Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Editions du Miroir au capital de 5200 euros dont le siège social est à 03170 MONTVICQ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montluçon sous le numéro 802 250 019 00014 ci-après dénommée ” Editions du Miroir ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Editions du Miroir ” intitulé editions-du-miroir.com dénommée ci-après ” l’acheteur « .

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Editions du Miroir et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Editions du Miroir, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Editions du Miroir.
Editions du Miroir se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Editions du Miroir.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Editions du Miroir se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix total à payé indiqué comprend  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne (panier) ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :

  • par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus  System Pay de Banque Populaire, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • par Paypal aux conditions générales établies au moment du paiement par la société Paypal ;
  • par virement bancaire sur le compte bancaire de Editions du Miroir dont le relevé d’identité bancaire est transmis à l’acheteur par courrier électronique au moment de la confirmation de commande ;
  • par chèque bancaire ou postal à envoyer à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande envoyée par courrier électronique lors de la confirmation de commande.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Editions du Miroir. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons en cas de paiement par virement bancaire sont faites après confirmation de l’établissement bancaire de Editions du Miroir de la bonne réception du virement?
Les livraisons en cas de paiement par chèque sont faites après encaissement du montant à payer.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Editions du Miroir, 14 impasse des grives 03170 Montvicq dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Editions du Miroir sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Editions du Miroir.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écris.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Editions du Miroir se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Editions du Miroir. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
Editions du Miroir archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Editions du Miroir seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montluçon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Site internet hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

 

Avertissement
Les documents iconographiques (illustrations, photographies) présentés sur ce site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, même partielle, ni exploitation, sans autorisation des éditeurs, auteurs, ayants droit, collectionneurs, photographes et agences titulaires de ces droits. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit est interdite. La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement. Droits de reproduction et de diffusion réservés.

 

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